Décisions du Président

Décision 2023/06 portant demande de subvention auprès de la région - dispositif SUD LABS (DML : 24.01.2023).

Décision 2023/07 portant demande de financement auprès de l'Etat et de la Région pour le projet de requalification et d'aménagement d'une piste cyclable - Route du Moulin de Losque à Cavaillon (DML : 30.01.2023).

Décision 2023/08 portant demande de financement auprès de l'Etat et de la Région pour le projet d'aménagement d'une piste cyclable - RD973 Route de Cheval-Blanc à Cavaillon (DML : 30.01.2023).

Décision 2023/09 d'ester en justice devant le tribunal administratif de Nîmes (DML : 30.01.2023).

Décision 2023/10 portant réglement d'une indemnité de sinistre (DML 07.02.2023)

Décision 2023/11 portant réglement d'une indemnité de sinistre (DML 17.02.2023)

Décision 2023/12 portant modification du plan de financement pour les demandes de subvention auprès de l'Etat et de la Région pour le projet de requlification et d'aménagement d'une piste cyclable - Route du Moulin de Losque à Cavaillon (DML 17.02.2023)

Décision 2023/13 portant suppression de la régie de recette des transports C'MA NAVETTE (DML 17.02.2023)

Décision 2023/14 portant suppression de la régie de recettes des transports en commun de Cavaillon - Abonnement (DML 17.02.2023)

Décision 2023/15 portant approbation de la convention de mise à disposition de locaux avec ESPACE TERTIAIRE (DML 27.02.2023)

Décision 2023/16 portant approbation de la modification n°2 au marché 19TEFS01 relatif à l'exploitation maintenance des instalations thermiques de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d'eaux et d'extraction d'air conclu avec l'entreprise IDEX (DML 14.03.2023)

Décision 2023/17 portant réglement d'un indemnité de sinistre (DML 22.003.2023)

Décision 2023/18 portant à modification du plan de financement pour les demandes de subvention auprès de l'ADEME et de la REGION - réalisation d'une étude préalable à la mise en oeuvre du tri à la source des biodéchets et à leur valorisation (DML 22.03.2023)